Diagnostics immobiliers pour la location de maison

Diagnostics immobiliers

Publié le : 04 janvier 20163 mins de lecture

 

La loi oblige le propriétaire à remettre un logement en bon état et sans aucun danger pour la santé, à son locataire. Pour ce faire, il doit faire passer des diagnostics à son bien immobilier, dont les résultats sont communiqués au locataire avant la signature du contrat de location.

Le diagnostic sur l’état des risques, ERNMT

L’Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques, ERNMT est un diagnostic qui consiste à vérifier si le bien immobilier proposé en location n’est pas situé dans un endroit très exposé aux catastrophes naturelles et aux dangers relatifs aux mines et à l’évolution technologique. Ce qui est le plus important est de savoir le niveau de sismicité de la commune d’implantation. Le diagnostic est généralement réalisé par un professionnel et est valable 6 mois. Son but n’est pas d’empêcher le locataire potentiel de signer le contrat de location, mais de lui faire comprendre la situation pour qu’il n’en veuille pas au propriétaire par la suite de l’avoir menti ou cacher l’existence des risques.

Le diagnostic de performance énergétique, DPE

Un bien immobilier doit apporter tout le confort, dont son locataire a besoin. D’où l’importance du diagnostic de performance énergétique qui va déterminer le degré d’isolation thermique de la construction et les charges prévisionnelles de chauffage. Les informations délivrées par le diagnostiqueur certifié sont uniquement à titre informatif. Il incombe au locataire de les consulter, de les étudier et de prendre la bonne décision par la suite. Après la signature du contrat de location, le propriétaire ne peut plus être tenu pour responsable des problèmes d’isolation qui n’ont pas été portés en la connaissance du locataire. Le DPE est un document valable pour 10 ans et il concerne aussi bien les logements vides que les logements meublés.

Le diagnostic plomb, CREP

Comme les précédents diagnostics, le diagnostic CREP est du ressort du propriétaire. En revanche, seuls les biens immobiliers bâtis avant le 1er janvier 1949 sont obligés de le passer. L’opération consiste à vérifier la présence de molécules de plomb dans l’habitation, notamment sur ses murs. Ce matériau représente un danger pour la santé de l’homme. Dans le cas où la maison est infectée, elle doit être traitée avant d’être mise en location. La présence de plombs dans les murs nécessite de grands travaux de rénovation, voire de reconstruction. Si aucune présence de plombs n’est détectée, le bien immobilier peut être loué en toute liberté.

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