Publié le : 04 janvier 20163 mins de lecture
Le notaire est l’officier public chargé d’authentifier les actes juridiques. Le propriétaire a tout intérêt à passer devant cet officier s’il veut assurer la légalité de la vente et éviter ainsi les éventuels problèmes après la signature du contrat de vente.
Pour avoir le droit de vendre
En tant que vendeur, vous devez avoir entre les mains tous les documents concernant le bien immobilier que vous mettez en vente. Le notaire vous aide à réunir tous ces documents et il s’assure que vous ayez les autorisations nécessaires pour réaliser la transaction. En effet, il est du ressort de cet officier de vous guider pour que l’opération de vente se déroule sans problème. Vous devez être le propriétaire pour pouvoir vendre une maison. Pour vendre une maison de famille, un bien culturel ou une partie d’un immeuble, vous devez avoir une autorisation de vente. C’est le rôle du notaire de vous renseigner sur les démarches nécessaires pour l’obtention de cette autorisation.
S’assurer du bon déroulement de la transaction
Parce qu’il est le responsable de l’authentification des actes juridiques, le notaire est celui qui peut vérifier la conformité des titres de propriété et des transactions passées. En tant que non professionnel, vous n’êtes pas obligé de connaître l’histoire de votre bien immobilier. Pour être certain que vous mettez en vente une propriété en règle, l’officier vérifie les droits enregistrés sur celle-ci. Il vérifie aussi le certificat de localisation, c’est-à-dire, le portrait actuel de la propriété. Celui-ci doit correspondre à la description dans l’annonce. Dans le cas contraire, l’officier peut donner des conseils pour arranger la situation. Mais, il ne peut pas arranger les situations très complexes, comme les rénovations apportées à la construction qui n’ont pas été déclarées. Selon la loi Carrez, si la surface annoncée est supérieure à la surface réelle, l’acheteur peut annuler la transaction ou négocier la diminution du prix de vente.
Pour s’assurer du bon déroulement du paiement
Le notaire prend aussi en charge le règlement de la vente. Il vous sera difficile de réclamer la somme d’argent lors d’une vente de particulier à particulier sans l’intervention du notaire. Les arnaques sont trop nombreuses de nos jours qu’il faut être prudent, même si les acheteurs vous paraissent sympathiques. L’officier va encaisser sur un compte séquestre la totalité du prix d’achat du bien immobilier. Pour des raisons de trésorerie, il vire la somme d’argent sur le compte du vendeur dans les 2 à 3 semaines après la signature du contrat de vente. Depuis le 1er avril 2013, il n’est plus autorisé que l’acheteur règle le paiement par chèque ou par cash.
