Diagnostics immobiliers obligatoires avant de vendre votre maison

Diagnostics immobiliers

Publié le : 04 janvier 20163 mins de lecture

 

Qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location, le propriétaire est toujours tenu par la loi d’effectuer des diagnostics sur son bien immobilier avant de le proposer en vente ou en location. Pour ce qui est de la vente, il existe au moins 7 diagnostics obligatoires.

Les diagnostics à prioriser

Dès lors que vous êtes décidé à vendre votre maison, vous devez régler les papiers concernant les diagnostics obligatoires par lesquels celle-ci doit passer. Pensez en premier à l’exposition du bien immobilier au plomb. La loi exige que toutes les habitations construites avant le 1er janvier 1949 passent par un constat de risque d’exposition au plomb. Effectuez ensuite un diagnostic amiante qui est obligatoire pour toute construction antérieure au 1er juillet 1997. Après, pensez à analyser la présence des termites dans la maison, car le futur acheteur pourra faire venir un inspecteur en bâtiment avant de prendre la décision d’acheter ou non. La présence de termites pourrait influencer négativement sa décision d’acheter.

Les diagnostics à renouveler

Afin de convaincre l’acheteur potentiel du bon état et de la décence de la maison en vente, vous devez également effectuer un diagnostic gaz naturel et un diagnostic de l’installation électrique. La première opération consiste en la vérification de l’état de l’installation intérieure de gaz naturel pour toutes les constructions vieilles de plus de 15 ans. Si la maison en vente fait partie d’une copropriété, la vérification concerne la partie privative. Le document est à renouvelé tous les 3 ans. La deuxième opération quant à elle concerne la vérification des installations électriques intérieures pour une maison.

Les diagnostics à ne pas oublier

Une maison mise en vente doit être confortable pour les personnes qui vont l’acheter et vivre dedans. La loi exige de ce fait que le propriétaire qui vend réalise un diagnostic de performance énergétique avant de conclure le contrat de vente. Les résultats de l’analyse doivent être remis à l’acheteur potentiel et c’est à lui de prendre la décision de finaliser l’achat ou non. Dans le cas où la maison ne dispose pas d’une assez bonne performance énergétique, son prix de vente peut être revu à la baisse. Pareillement, le diagnostic sur les risques naturels et technologiques est aussi très important, car il va déterminer si la maison est située dans une zone: sismique, couverte par un plan de prévention des risques naturels prévisibles ou par un plan de prévention des risques technologiques. À préciser que la non-délivrance de l’un de ses diagnostics donne droit au futur acheteur d’exiger l’annulation de la vente.

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