Publié le : 28 mai 20216 mins de lecture
La LOA est une location au bout de laquelle le locataire peut acquérir le bien ou le remettre à l’organisme financier. Le prix de ce dernier est fixé en amont et sera échu à la fin du contrat de location. En fait, il s’agit d’une location avec promesse de vente à un particulier ou crédit-bail dans le cas d’un professionnel. Ce contrat doit néanmoins contenir plusieurs mentions obligatoires.
Comment fonctionne une location avec option d’achat ?
La location avec option d’achat maison est un contrat qui permet d’acquérir un bien immobilier moyennant le paiement d’une somme pendant une durée fixée. Cette dernière sera perçue à titre de location. Elle équivaut au prix du bien réparti sur la durée de la location. La LOA est proposée par une société financière à un particulier ou un professionnel.
Lors de la conclusion du contrat, l’organisme financier est le propriétaire de la maison. La période de location est prévue par consentement mutuel (en général entre 2 et 5 ans). Les titres de la maison mentionnent explicitement le nom du propriétaire (l’agence financière) et celui du locataire. Un dépôt de garantie est aussi nécessaire dans ce type de contrat. Il est à noter que l’entretien de la maison est à la charge du locataire puisqu’il dispose du bien.
À la fin du contrat, le client peut soit acquérir définitivement le bien, soit le restituer. La location avec option d’achat maison est une option particulièrement avantageuse pour l’acquéreur qui n’a pas le budget suffisant pour un achat en une fois. Il peut échelonner les paiements tout en ayant le droit de disposer du bien. Ce contrat doit néanmoins contenir plusieurs mentions afin d’être valable aux yeux des tiers.
Quels sont les éléments indispensables dans un contrat de location avec option d’achat ?
Le contrat de location avec option d’achat maison doit contenir certaines dispositions fixées par la législation pour faire preuve d’autorité.
Il doit contenir :
- Date et lieu du contrat
- Identités des parties
- Désignation de la maison
- Le prix comptant du bien au moment de sa location
- Les frais et les modalités de location (montant, nombre, périodicité, etc.)
- La durée du contrat
- Le montant du dépôt de garantie
- Le coût total de la LOA (la valeur de rachat et les assurances éventuelles).
Il est à noter que le locataire a le droit de se rétracter dans un délai de 7 jours après la signature du contrat de LOA. C’est une disposition qui lui permet de revenir sur sa décision s’il constate un manquement dans le contrat ou si sa situation financière se dégrade entre temps. D’autre part, il peut aussi proposer au locataire de souscrire des assurances dont les primes seront ajoutées aux loyers.
Les avantages d’une location avec option d’achat d’une maison
Ce contrat permet d’abord de disposer d’un bien immobilier, sans forcément l’acquérir. En effet, à la fin de la location, si vous n’êtes pas convaincu par la maison, vous pouvez toujours le laisser et recommencer une nouvelle location avec une autre habitation toute neuve. Vous pouvez ainsi changer de style de bien, de grandeur ou de fonctionnalités après chaque contrat.
Les mensualités sont également très attractives. Elles vous permettent d’économiser de l’argent par rapport à un prêt traditionnel pour un achat. La location avec option d’achat maison est en effet plus abordable au niveau financier. D’ailleurs, vous pouvez y souscrire sans forcément fournir un apport. Cependant, il faut noter que le premier loyer peut être majoré pour fournir de garantie lors de la signature du contrat. Enfin, vous disposez d’une garantie décennale contre toutes malfaçons dans le cas d’une nouvelle maison.
Quels sont les inconvénients d’une LOA ?
Malgré les nombreux avantages, il reste quelques inconvénients à la location avec option d’achat maison. Il faut savoir que tous les types de bien ne sont pas accessibles à ce contrat. En effet, si vous désirez un appartement remis à neuf, ce n’est peut-être pas disponible. De plus, les équipements et les diverses fonctionnalités sont parfois restreints (piscine, jacuzzi, etc.). Le type de bien proposé pour la LOA dépend du secteur et du marché de l’organisme financier.
En outre, la maison ne vous appartient pas, sauf si vous arrivez à la fin du contrat. Dans le cas où vous décidez de ne pas acheter le bien, vous devez faire attention à l’état du bien. En effet, en cas de travaux, vous devez payer les frais de remise en état. Ces derniers peuvent être très élevés puisque l’expertise des réparations passera par un professionnel du bâtiment. Toutefois, vous pouvez souscrire une assurance dans le contrat, à votre charge, pour rembourser les réparations.
Enfin, les organismes financiers peuvent être assez restrictifs quant aux conditions d’accessibilité à une LOA. Ils peuvent se réserver le droit d’accepter ou non votre demande, en fonction de votre situation financière ou des modalités souhaitées. N’hésitez pas à faire jouer la concurrence pour trouver la meilleure offre.
